Dans cette publication, nous vous informons des changements apportés par la publication au Journal Officiel de certains arrêtés ministériels ayant un impact sur les opérateurs économiques dans leurs opérations d’import-export.
Pour la période du 1er décembre 2023 au 31 juillet 2024, plusieurs numéros ont été publiés au Journal Officiel. Parmi ceux-ci, cinq (5) ont été minutieusement choisis en raison de leur impact sur les opérations minières et feront ainsi l’objet de notre newsletter.
De leur analyse, nous ressortirons les points clés, les limitations et les risques liés au non-respect. Ces textes sont les suivants :
- Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo
- Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo
- Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN.COMEXT/2024 du 15 mai 2024 portant mesures de restriction temporaire d’importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension; des câbles électriques non armés ; des anodes en cuivre et plomb ; des tubes et tuyaux rigides en polymère de l’éthylène dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo
- Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN.COMEXT/2024 du 15 mai 2024 portant mesures de restriction temporaire d’importation des conducteurs et câbles électriques en cuivre basse tension dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo
- Arrêté ministériel N° 016/CAB/MIN.COMEXT/KRR/07/2024 du 20 juillet 2024 portant mesure de restriction temporaire d’importation de la chaux dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo
