Découvrez notre note de veille et d’analyse sur le nouvel Arrêté Ministériel n°31/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 13 avril 2026, qui vient modifier et compléter le dispositif mis en place en 2015.
Cette réforme renforce la lisibilité des tarifs, la sécurité des procédures administratives et la stabilité du cadre réglementaire.
Il s'agit d'une évolution majeure pour tous les acteurs du secteur minier et du commerce extérieur en République Démocratique du Congo.
Redevances à l’exportation minière : une réforme progressive et structurée du cadre légal
